Conditions générales de vente

• « Agence » : Omniflux, éditeur du présent site.
• « Client » : la personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui commande une campagne.
• « Réseau » : l'ensemble des comptes diffuseurs, vérifiés par l'Agence, sur lesquels les clips sont publiés.
• « Campagne » : la prestation définie d'un commun accord dans le brief — objectif, plateformes, CPM, budget, durée.
• « Vue vérifiée » : une vue ayant passé les contrôles anti-fraude de l'article 6.

L'Agence découpe le contenu long remis par le Client en clips verticaux, les fait publier par le Réseau sur TikTok, Instagram Reels et YouTube Shorts, et facture au Client les vues vérifiées générées, dans la limite du budget plafonné convenu. L'Agence n'est pas partie aux relations entre le Client et les plateformes de diffusion, dont les propres conditions d'utilisation s'appliquent.

Toute campagne démarre par un brief écrit, validé par les deux parties, précisant l'objectif, les plateformes ciblées, le CPM applicable et le budget maximal. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur le contenu source qu'il transmet et être en mesure d'en accorder l'usage dans les conditions de l'article 7.

La prestation est facturée au CPM (coût pour 1 000 vues vérifiées) convenu dans le brief, à partir de 0,80 € les 1 000 vues. Le budget indiqué dans le brief constitue un plafond : la facturation s'arrête dès qu'il est atteint, sans dépassement automatique.

Chaque campagne est un engagement ponctuel, sans reconduction automatique : aucun abonnement récurrent n'est souscrit du seul fait d'une première campagne. À l'issue de la validation du brief, l'Agence transmet au Client un lien de paiement sécurisé correspondant au budget convenu ; la campagne démarre à réception du paiement. Le paiement est encaissé via un prestataire de paiement tiers, dans les conditions de ses propres conditions d'utilisation.

Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le code de la consommation bénéficie aux consommateurs. Le Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ce droit ne s'applique pas de plein droit à la présente prestation. Les conditions d'annulation propres à chaque campagne sont, le cas échéant, précisées dans le brief contractuel.

Seules les vues suivantes sont facturées au Client :

• Avant — chaque compte du Réseau est vérifié avant d'entrer en campagne (historique, audience, régularité).
• Pendant — chaque clip soumis est relu : respect du brief, de la charte et des règles de la plateforme.
• Après — les pics de vues anormaux sont contrôlés ; seules les vues humaines validées sont facturées.

Un compte pris en fraude est exclu du Réseau, et les vues concernées ne sont pas facturées au Client.

Le Client reste propriétaire de son contenu source et des clips produits à partir de celui-ci. Il accorde à l'Agence, ainsi qu'au Réseau chargé de la diffusion, une licence limitée à la publication des clips sur les plateformes prévues au brief, pour la durée de la campagne.

L'Agence est tenue à une obligation de moyens quant à la production et à la diffusion des clips ; le volume de vues obtenu dépend de facteurs qu'elle ne maîtrise pas entièrement (algorithmes des plateformes, réception du contenu par le public). Sauf faute lourde ou dolosive, sa responsabilité est plafonnée au montant facturé au titre de la campagne concernée.

Droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Limoges.